Conditions du programme partenaires

1. Admission

• Toute candidature est examinée ; JobFast AI peut la refuser sans motif.
• Le partenaire admis reçoit un identifiant à cinq chiffres, un lien personnel et, le cas échéant, un ou plusieurs codes promotionnels.
• Les partenariats institutionnels ne donnent pas droit à commission, sauf accord écrit contraire.

2. Attribution

• Lien : un client est attribué au partenaire s'il crée son compte dans les 30 jours suivant un clic sur le lien, sous réserve de son consentement à la mesure d'audience. Sans ce consentement, seul le code permet l'attribution.
• Code : un code saisi volontairement par le client l'attribue au partenaire titulaire du code et l'emporte sur un lien.
• Entre deux liens, le plus récent l'emporte. L'attribution est définitive dès le premier paiement d'abonnement ; un code saisi ensuite ne la modifie pas.
• Aucune attribution partenaire pour les clients arrivés par les pages publicitaires de JobFast AI.

3. Conversion éligible et commission

• Est éligible le premier paiement réussi d'un abonnement par un nouveau client attribué : premier paiement après l'essai (9,90 ou 24,95 selon le code), paiement initial de l'abonnement sans essai ou de l'abonnement annuel.
• Le paiement de l'essai (1,95) et les renouvellements ne donnent pas droit à commission. Une seule commission par client.
• Montant : 20 CHF, 20 EUR ou 20 USD selon la devise du client, ou le montant convenu par écrit avec le partenaire ; le montant applicable est figé au moment de la conversion.
• Commission annulée en cas de remboursement, de litige de paiement, de fraude ou d'auto-attribution ; reprise sur les versements suivants si elle avait déjà été versée.

4. Validation et paiement

• Une commission est validée 30 jours après la conversion si aucun motif d'annulation n'est constaté.
• Les commissions validées au cours d'un mois sont versées 30 jours après la fin de ce mois (Net 30), par virement, dans la devise de la commission.
• [À compléter : informations de paiement requises, seuil minimal éventuel, fiscalité.]

5. Pratiques interdites

• Fraude, faux comptes, paiements artificiels, auto-attribution non autorisée.
• Spam, publicités trompeuses, promesses d'emploi ou de recrutement garanti.
• Faire croire à un partenariat officiel inexistant ; usurpation de la marque.
• Enchères publicitaires sur la marque JobFast AI et ses variantes, redirections trompeuses, cookie stuffing, manipulation de l'attribution.
• Le partenaire signale sa relation commerciale lorsque la réglementation l'exige.

6. Suspension et fin

JobFast AI peut suspendre immédiatement un partenaire en cas de manquement. Les commissions liées à un manquement sont annulées. [À compléter : préavis de résiliation, droit applicable, for.]